Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez PÉPITES SUN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PÉPITES SUN. PÉPITES SUN exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). PÉPITES SUN utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services de PÉPITES SUN, vous déclarez être majeur(e) ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Si vous êtes mineur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation de votre représentant légal.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique en ligne ou passer une commande, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les mettre à jour si nécessaire.
Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, les matières et l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur rendu à l’écran en fonction de l’appareil utilisé et de ses réglages.
Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont fournies avec le plus grand soin. Elles peuvent être mises à jour ou modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment afin de refléter les caractéristiques réelles des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit de notre boutique à tout moment, sous réserve des droits acquis par les clients concernant les commandes déjà confirmées.
Les produits vendus par PÉPITES SUN bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne, vous sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et validez votre commande après avoir vérifié son contenu, son prix et les informations de livraison.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est alors envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
PÉPITES SUN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit, ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d’annulation, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées.
Une fois la commande validée, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à PÉPITES SUN. Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra plus être annulée et les conditions de retour et de rétractation applicables pourront être mises en œuvre.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [[LIEN]].
Les produits proposés par PÉPITES SUN sont destinés à un usage personnel. Toute commande destinée à la revente commerciale doit faire l’objet d’un accord préalable de PÉPITES SUN.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les éventuelles offres de livraison gratuite sont précisées sur notre boutique en ligne et s’appliquent selon les conditions indiquées.
Les promotions et offres commerciales sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur notre boutique en ligne. En cas de différence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront pour l’offre concernée.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement de votre commande et de votre paiement.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Une facture ou un justificatif de commande peut être mis à votre disposition conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
PÉPITES SUN expédie actuellement les commandes uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées notamment avec les transporteurs Colissimo et Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi et les options disponibles lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, notamment en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
En cas de retard de livraison, de perte ou de détérioration du colis, le client est invité à contacter PÉPITES SUN à l’adresse contact@pepitessun.fr. PÉPITES SUN effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Les droits du client concernant la livraison, la conformité des produits et les garanties légales restent applicables conformément à la législation française.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur les Services de PÉPITES SUN, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, illustrations, contenus et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de PÉPITES SUN ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de PÉPITES SUN ou de leurs titulaires respectifs, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Le nom et le logo PÉPITES SUN ainsi que les éléments associés à son identité visuelle ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de PÉPITES SUN.
Les droits de propriété intellectuelle de Shopify et des autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
PÉPITES SUN peut proposer, dans le cadre de ses Services, l’utilisation de certains outils ou fonctionnalités fournis par des prestataires tiers.
Ces outils sont proposés afin de faciliter l’utilisation de notre boutique en ligne. Leur fonctionnement peut dépendre des conditions et des disponibilités de leurs fournisseurs respectifs.
Lorsque vous utilisez un outil ou une fonctionnalité fourni(e) par un tiers, vous êtes également soumis(e) aux conditions d’utilisation applicables de ce prestataire.
PÉPITES SUN peut faire évoluer, ajouter ou supprimer certains outils ou fonctionnalités proposés sur sa boutique en ligne, dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
La boutique en ligne de PÉPITES SUN peut contenir des liens hypertextes ou des fonctionnalités permettant d’accéder à des sites ou services proposés par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter votre navigation. PÉPITES SUN ne contrôle pas le contenu, les conditions d’utilisation ou les pratiques des sites et services tiers.
Si vous choisissez d’accéder à un site ou à un service tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité et nous vous invitons à consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Toute commande, transaction ou relation contractuelle effectuée directement avec un tiers relève de la responsabilité de ce tiers.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
PÉPITES SUN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec PÉPITES SUN. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et PÉPITES SUN, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec PÉPITES SUN.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique notamment quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont utilisées, avec quels destinataires elles peuvent être partagées et quels sont vos droits concernant vos données personnelles.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires techniques que nous utilisons pour assurer le fonctionnement de notre boutique, le traitement des commandes et des paiements, ainsi que la livraison des produits.
Les données personnelles peuvent être transmises à certains prestataires situés dans d'autres pays lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité directement depuis notre boutique en ligne pour connaître les modalités détaillées de traitement de vos données et l'exercice de vos droits.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pepitessun.fr.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre retour d’expérience sur notre boutique, vous vous engagez à ce que son contenu soit exact, respectueux et conforme à la législation applicable.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier le contenu transmis et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à la vie privée.
Les avis et retours d’expérience publiés peuvent être utilisés par PÉPITES SUN dans le cadre de la présentation et de la promotion de ses produits et de sa boutique, dans le respect des droits des personnes concernées.
PÉPITES SUN peut modérer ou supprimer un avis ou un contenu lorsqu’il est manifestement illégal, frauduleux, offensant, trompeur, contraire aux présentes Conditions de service ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle. Aucun avis positif ne peut être demandé ou publié en échange d’une rémunération ou d’un avantage sans que cela soit clairement indiqué.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la présentation de notre boutique, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits.
PÉPITES SUN se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour ces informations dès qu'une erreur est constatée.
En cas d'erreur manifeste concernant notamment le prix ou les caractéristiques essentielles d'un produit, PÉPITES SUN pourra annuler la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables. Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront intégralement remboursées.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services de PÉPITES SUN uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit d'utiliser la boutique en ligne :
- à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
- pour porter atteinte aux droits de PÉPITES SUN, de Shopify ou de tout tiers ;
- pour transmettre des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- pour usurper l'identité d'une personne ou fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement de la boutique ;
- pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou fonctionnalités de la boutique ;
- pour utiliser des procédés automatisés ou des outils de collecte de données de manière abusive ou contraire aux règles applicables ;
- pour perturber le fonctionnement normal de la boutique ou empêcher d'autres utilisateurs d'y accéder normalement.
Toute utilisation frauduleuse ou manifestement abusive pourra entraîner la suspension ou la restriction de l'accès aux Services, dans le respect des droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS
Les Services de PÉPITES SUN peuvent être utilisés avec certains outils ou fonctionnalités automatisés proposés par Shopify ou par des prestataires tiers.
Toute utilisation automatisée des Services doit respecter les présentes Conditions de service, les règles applicables et les mesures de sécurité mises en place sur la boutique.
Il est interdit d'utiliser des outils automatisés de manière abusive, frauduleuse ou susceptible de perturber le fonctionnement de la boutique ou de porter atteinte aux droits de PÉPITES SUN, de Shopify ou de tiers.
ARTICLE 15 - SUSPENSION ET RÉSILIATION
PÉPITES SUN peut prendre les mesures nécessaires, dans le respect de la législation applicable, lorsqu'une utilisation de la boutique est frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions de service.
Lorsqu'un compte client est concerné, sa suspension ou sa fermeture n'affecte pas les droits du client relatifs aux commandes déjà passées, aux remboursements, au droit de rétractation ou aux garanties légales applicables.
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à continuer de s'appliquer après la fin de la relation contractuelle restent applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux garanties légales.
ARTICLE 16 - GARANTIES LÉGALES ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES
PÉPITES SUN s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur ses produits et ses Services. Malgré le soin apporté à leur présentation, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs ou des omissions.
Les produits vendus par PÉPITES SUN bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Les dispositions des présentes Conditions de service ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française.
PÉPITES SUN ne peut toutefois garantir que la boutique en ligne sera accessible sans interruption ou totalement exempte d'erreurs, notamment en cas de problème technique, de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
PÉPITES SUN est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
PÉPITES SUN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de dysfonctionnement d'un service ou d'un prestataire tiers, dans la mesure permise par la loi.
Les présentes Conditions de service ne limitent ni n'excluent les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, notamment celles résultant des garanties légales dont bénéficient les consommateurs.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de la boutique en ligne et des informations que vous fournissez lors de votre commande ou de la création de votre compte.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions de service et à la législation applicable.
Vous êtes responsable des conséquences de toute utilisation frauduleuse ou manifestement abusive des Services qui vous serait imputable.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de limiter les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation française.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire afin de respecter la législation applicable.
Si une telle adaptation n'est pas possible, la disposition concernée sera considérée comme non applicable, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions des présentes Conditions de service.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour PÉPITES SUN de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques et informations accessibles sur la boutique en ligne, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation des Services et aux commandes passées auprès de PÉPITES SUN.
Si une ambiguïté devait être constatée dans l'interprétation des présentes Conditions de service, elle sera interprétée conformément à la législation applicable et aux droits dont bénéficient les consommateurs.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations résultant des présentes Conditions de service à un tiers lorsque cela est contraire à la législation applicable.
PÉPITES SUN peut faire évoluer son activité ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une cession de son activité, dans le respect des droits des clients et de la réglementation applicable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité PÉPITES SUN afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs disposent également des dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la législation française, notamment de la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par la législation française.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres et intitulés utilisés dans les présentes Conditions de service sont uniquement destinés à faciliter leur lecture. Ils n'affectent pas l'interprétation ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
PÉPITES SUN peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses Services ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur la boutique en ligne au moment de la consultation.
Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées lorsque cela aurait pour effet de porter atteinte aux droits acquis du client.
En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière du client, PÉPITES SUN procédera aux démarches prévues par la législation applicable.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vos commandes ou nos produits, vous pouvez contacter PÉPITES SUN aux coordonnées suivantes :
PÉPITES SUN
Coralie Denis – Entrepreneur individuel
15 Impasse des Gais Lurons
49250 Beaufort-en-Anjou
France
E-mail : contact@pepitessun.fr
SIREN : 888 228 467
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